Temporary closure
Summer Holiday Notice
COC Stellantis will be closed for the summer holidays from 5 August to 28 August 2026, inclusive. During this period, new orders will be temporarily unavailable.
Online ordering will resume on 29 August 2026.
Order tracking for existing requests will remain available. Thank you for your understanding.

Confidentialite et conformite

Politique de confidentialite et conditions legales

Stellantis CoC Service protege les documents clients et respecte les exigences europeennes en matiere de protection des donnees (RGPD). Cette page explique comment nous traitons vos informations, combien de temps nous les conservons et quelles conditions regissent notre service de certificat de conformite.

Responsable du traitement

Stellantis CoC Service
Email: contact@cocstellantis.com
Horaires : lundi-vendredi, 09:00-18:00 CET

Contacter le support

1. Politique de confidentialite

Donnees que nous collectons

  • Informations d identification fournies via le formulaire de commande (nom, email, telephone).
  • Informations vehicule necessaires a l'emission du CoC (VIN, marque, pieces justificatives).
  • Informations de facturation traitees en toute securite par Stripe. Nous ne stockons jamais les donnees de carte completes.
  • Donnees techniques (adresse IP, navigateur, referent) collectées a des fins de securite et d analyse du service.

Utilisation de vos donnees

Les donnees personnelles sont utilisees exclusivement pour valider le VIN, produire le certificat de conformite, delivrer les factures et vous tenir informe de l'etat de votre commande. Les emails marketing ne sont envoyes qu'avec votre accord.

Conservation et suppression

Les fichiers operationnels sont conserves au maximum 12 mois, sauf obligation locale de conservation plus longue a des fins comptables. Les journaux de visite sont conserves pour une duree limitee puis supprimes automatiquement. Vous pouvez demander la suppression a tout moment par email.

Vos droits

Conformement au RGPD, vous pouvez acceder a vos donnees, les rectifier ou les supprimer. Nous repondons aux demandes verifiees sous 30 jours.

2. Gestion des documents

Televersements

Les fichiers televerses via le formulaire de commande sont stockes hors de la racine web publique dans storage/uploads. L'acces direct est bloque au niveau serveur. Seuls les membres autorises de l'equipe peuvent y acceder pour traiter votre commande.

Securite des transmissions

Toutes les pages sont servies en HTTPS et les paiements sont traites via la plateforme Stripe conforme PCI DSS. Les fichiers televerses et les emails sont chiffres en transit.

Partage avec des tiers

Nous partageons des donnees uniquement avec les partenaires de marque Stellantis et les registres officiels lorsque cela est strictement necessaire pour verifier les donnees VIN. Nous ne revendons jamais vos informations.

Perimetre du service

Nous intervenons comme intermediaire pour obtenir un certificat de conformite officiel pour les marques Stellantis. Le document livre est le CoC emis par le constructeur. En commandant, vous confirmez etre le proprietaire legitime ou etre autorise a demander le certificat.

Delai et reemission

Le delai habituel est de 48 heures apres validation des documents. Si les autorites refusent le CoC en raison d'une erreur qui nous est imputable, nous procederons a une reemission ou a un remboursement.

Politique de remboursement

Les remboursements sont possibles lorsque (a) le VIN n'est pas eligible a un CoC, (b) nous ne pouvons pas finaliser la demande dans le delai communique et vous refusez le nouveau calendrier, ou (c) une autorite refuse le CoC malgre des donnees exactes. Les frais Stripe peuvent rester non remboursables apres capture du paiement.

Droit applicable

Ces conditions sont regies par le droit europeen de la consommation. Tout litige sera traite par les juridictions competentes proches de notre siege social.